réalisée en partenariat avec le CHU de Lille
Dernière mise à jour : 10 novembre 2023
Responsable de Traitement pour l’application SOLENCE SOPK :
Solence SAS – 7 rue de Bruxelles 67000 Strasbourg
Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer le but de cette étude afin que vous puissiez décider d’y participer ou non. Afin que votre participation soit entièrement volontaire.
Prenez le temps de lire cette note d’information et n’hésitez pas à poser vos questions au Délégué à la protection des données de SOLENCE pour tous renseignements complémentaires, et/ou à votre médecin référent au CHU de Lille le cas échéant.
L’étude SOLILLE a pour finalité de documenter votre usage de l’application SOLENCE SOPK et permetde déterminer si celle-ci vous apporte un bénéfice en termes de qualité de vie et d’amélioration de vossymptômes. En particulier, cette étude permet de documenter si l’application SOLENCE SOPK répondà vos besoins en qualité de patiente, ainsi que son usage et utilisabilité en vie réelle (compréhensionde l’usage de l’application, sa facilité d’utilisation, votre autonomie en termes d’interactions avecl’application dans votre quotidien). Cette étude est destinée à apporter des informations et conclusionspertinentes en vue de la certification « dispositif médical » de l’application SOLENCE SOPK.
Cette étude s’inscrit dans une démarche volontaire de SOLENCE pour favoriser la recherche médicalerelative au syndrome des ovaires polykystiques, afin d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patientes.
Dans le cadre de l’étude SOLILLE, vos données personnelles de santé recueillies via l’application SOLENCE SOPK sont réunies sur une base de données permettant leur traitement par SOLENCE, sur la base de votre consentement afin de répondre aux finalités indiquées ci-dessus (« Objectifs de l’étude SOLILLE »). Les données vous concernant sont accessibles aux investigateurs de ladite étude, aux coordinateurs et aux potentiels partenaires de recherche, tels que le CHU de Lille.
Les données seront ainsi conservées pendant 15 ans à compter de leur collecte. Puis, la base de données sera archivée pendant la durée légale autorisée. Passé ce délai, la base de données ainsi que tous les documents relatifs à l’étude seront définitivement détruits.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez à leur égard d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et du droit de vous opposer au traitement. Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de SOLENCE à l’adresse suivante : privacy@solence.care.
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL) directement via son site internet : www.cnil.fr
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à l’étude SOLILLE.
Dans le cas où vous donneriez votre consentement pour participer à cette étude, l’application SOLENCE SOPK est mise à votre disposition sans frais pour une durée de 6 mois. Vous disposerez de la possibilité d’interrompre votre participation à tout moment sans aucun préjudice et sans engager votre responsabilité.
Cette étude est réalisée de façon conjointe par la société SOLENCE SAS et le CHU de Lille.
Toutes les mesures pour mener cette étude conformément à la loi française aux dispositions de la LoiInformatique et Liberté applicables aux recherches impliquantes et n’impliquant pas la personne humaine (CNIL loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (Règlement européen ᵒ2016/679relatif à la protection des données - RGPD) ont été prises.