Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2023

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse https://www.solence.care (ci-après le « Site »), sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, sont définis dans les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation de Solence.  

Solence vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnées :

Pour plus d'informations sur les données collectées et traitées dans le cadre de notre application mobile Solence destinée aux patientes souffrant du syndrome des ovaires polykystiques, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données spécifique en suivant ce lien ou directement depuis l'application (rubrique « Compte »).

Article 1 – Identification du responsable de traitement

Pour l’ensemble des traitements mentionnés dans cette Politique de confidentialité, le responsable de traitement est Solence, société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 919 007 054, dont le siège social est sis 7 rue de Bruxelles – 67000 Strasbourg (France) 

Article 2 -Objectifs du traitement de vos données personnelles 

Solence recueille des données personnelles soit directement auprès de l’Utilisatrice, en général par le biais de l’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement lors des interactions avec l’Utilisatrice, sur les fondements suivants :

Gestion des demandes d'information sur notre société et nos solutions 
Votre consentement 
Communication de notre newsletter 
Votre consentement 
Réalisation d'enquêtes de satisfaction 
Notre intérêt légitime à améliorer nos produits
Votre consentement 
Recueil et diffusion de votre témoignage, sur le site internet et les réseaux sociaux 
Votre consentement 
Organisation de panels d'Utilisatrices et bêta-tests 
Votre consentement 
Organisation de webinaires et panels d'Utilisatrices 
Notre intérêt légitime 
Recueil et diffusion de votre témoignage et expertise
Notre intérêt légitime 

Ces traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Article 3 - Catégories de données personnelles collectées 

Les données personnelles collectées varient selon vos interactions avec Solence. Nous nous engageons à ne traiter que les données nécessaires pour accomplir les finalités listées ci-dessous. 

Gestion des demandes d'information  :
  • Vos données de contact (nom, prénom, civilité, ID sur les réseaux sociaux, adresse email, numéro de téléphone...) 
  • Catégorie de demandeur (patient, soignant, journaliste, autre) 
  • Objet, contenu et date de votre demande 
  • Contenu et date de notre réponse 
Communication de la newsletter  :
  • Votre adresse email et la date d'abonnement à la newsletter 
  • Statistiques liées à l'envoi de notre newsletter
Réalisation d'enquêtes de satisfaction  :
  • Vos données de contact (nom, prénom, civilité, coordonnées) 
  • Toute réponse apportée dans nos questionnaires 
Diffusion de votre témoignage, sur le site internet et les réseaux sociaux  :
  • Vos données de contact (nom, prénom, civilité, ID sur les réseaux sociaux, adresse email, téléphone...) 
  • Toute information que vous souhaitez partager avec le public et/ou avec nous (données de santé, expériences vécues, parcours professionnel...) 
Organisation de webinaires et panels d'Utilisatrices  :
  • Données d'identification (nom, prénom, civilité) 
  • Adresse mail, numéro de téléphone professionnel 
  • Informations professionnels (spécialité, profession, établissement de santé) 
  • Toute réponse apportée lors de nos échanges 
  • Image, voix 
Gestion des demandes d'information  :
  • Vos données de contact (nom, prénom, civilité, ID sur les réseaux sociaux, adresse mail...) 
  • Catégorie de demandeur (patient, soignant, journaliste, autre) 
  • Objet, contenu et date de votre demande 
  • Contenu et date de notre réponse 
Recueil et diffusion de votre témoignage et de votre expertise  :
  • Données d'identification (nom, prénom, civilité) 
  • Adresse mail, numéro de téléphone professionnel 
  • Informations professionnels (spécialité, profession, établissement de santé) 
  • Toute réponse apportée dans nos questionnaires et lors de nos échanges 

Article 4 - Durées de conservation des données personnelles

Solence a fixé des durées de conservation des données personnelles justifiées au regard de chaque objectif listé ci-dessous : 

Gestion des demandes d'information sur notre société et nos solutions 
3 ans après le dernier contact avec nos équipes 
Communication de notre newsletter 
Jusqu'à votre désinscription via le lien intégré à chaque newsletter 
Réalisation d'enquêtes de satisfaction 
6 mois après la collecte des questionnaires de satisfaction 
Recueil et diffusion de votre témoignage, sur le site internet et les réseaux sociaux 
Jusqu'à votre demande de retrait et le cas échéant de suppression de votre témoignage
Gestion de vos demandes d'information sur notre société et nos solutions 
3 ans après le dernier contact avec nos équipes 
Communications commerciales (envoi d'informations sur notre société, nos solutions et nos événement(s) et prospection 
3 ans après le dernier contact avec nos équipes 

À l'issue de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques. 

Article 5 - Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisatrice sont traitées par Solence de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

Solence les partage uniquement avec :

  • des prestataires engagés pour traiter les données au nom de Solence, par exemple pour la gestion de la plateforme du Site, la mise en place de campagnes commerciales, etc. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de Solence et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
  • les sous-traitants de Solence (notamment à des fins de maintenance d’hébergement du Site) ;
  • les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits.

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer contractuellement que ces prestataires préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. 

Article 6 – Localisation des données personnelles

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible qu'elles soient transférées dans d’autres pays.

Dans un tel cas, nous nous assurons alors que ce transfert soit effectué conformément au RGPD, notamment :

  • vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que prévoient les dispositions légales et règlementaires européennes applicables ; ou 
  • dans le cadre de clauses contractuelles types signées avec nos prestataires.

Article 7 - Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Le Site et ses applications peuvent contenir des liens vers les sites tiers, notamment ceux appartenant aux réseaux, annonceurs et affiliés partenaires du Site.  Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et Solence n’est pas responsable de ces politiques.  Solence invite l’Utilisatrice à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.  

Article 8 – Programmes d’affiliation

Solence est susceptible de s'engager dans le marketing d'affiliation, ce qui se fait en intégrant des liens de suivi dans le Site. Si vous cliquez sur un lien pour un partenariat d'affiliation, un cookie sera placé sur votre navigateur pour permettre à Solence et à ses partenaires d’analyser l’utilisation de ces liens.

Article 9 – Sécurité 

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre une perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 

Ainsi, nous déployons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

De plus, nos politiques, pratiques et mesures de sécurité sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire. 

Article 10 – Droit de l’Utilisatrice

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est Solence, pour son propre compte.

Chaque Utilisatrice justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisatrice peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité́ du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisatrice bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Chaque Utilisatrice justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes.

Les droits de l’Utilisatrice rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à privacy@solence.care.

Toutefois, l’Utilisatrice est avertie que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, ou l’utilisation des services proposés sur le Site.

L’Utilisatrice dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016/679.

Article 11 – Mise à jour

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de nos activités et des dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.