Dernière mise à jour : 7 avril 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables pour l’utilisation de l’application mobile Solence, du site https://www.solence.care, et de tous les services, fonctionnalités et contenus liés proposés par Solence.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont réputées avoir été acceptées par tout Utilisatrice accédant à l’Application, au Site et/ou utilisant tout ou partie des Services proposés par Solence, avec ou sans création de compte, à titre gratuit ou onéreux.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisatrice peut accéder et utiliser l’Application, le Site ou les Services.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être admise sans accord express et préalable de Solence.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité des engagements existants entre Solence et l’Utilisatrice, et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
“ Utilisatrice(s) “: désigne toute personne accédant ou étant inscrite aux Services.
“ CGVU “ : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
“ Application “ : désigne l’application mobile Solence.
“ Site“ : désigne tout ou partie du site internet accessible à l’URL https://www.solence.care
“ Services “ : désigne le Site, l’Application, et tous les services, Fonctionnalités et Contenus connexes proposés par Solence.
“ Solence “ : société par actions simplifiée au capital social de 6000 euros, dont le siège social est sis 7 rue de Bruxelles – 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 919 007 054, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR68919007054, joignable à l’adresse électronique contact@solence.care.
“ Solution(s)“ : désigne les infrastructures développées dans le cadre des Services, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le Site et l’Application.
“ Contenu(s)“ : désigne les écrits, images ou messages de toute nature, échangés sur les Solutions.
“ Serveur“ : ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des Solution(s).
“ Abonnement“ : désigne l’inscription payante à l’Application pour une durée déterminée
Lors de son inscription, l’Utilisatrice s’engage à prendre connaissance des présentes CVGU.
Elle s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des Fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. L’Utilisatrice s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire Solence, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un Utilisatrice, Solence pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnités, suspendre ou résilier le compte de l’Utilisatrice et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
S’il s’avère qu’une Utilisatrice diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Solence se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisatrice sans préavis.
Solence ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisatrice. En cas de modification, l’Utilisatrice s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’elle a communiquées lors de son inscription.
Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à s’inscrire sur les Services, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. Solence se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. Solence supprimera immédiatement tout compte en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des Contenus y afférant.
Les Services ne sont pas conçus pour se substituer à un avis ou diagnostic par un professionnel de santé.
Il est prudent et recommandé de consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre toute action pouvant affecter votre santé et votre sécurité, ou celle de votre famille, de votre fœtus ou enfant à naître.
Ne retardez jamais le recours à des conseils médicaux au motif que vous avez lu certaines informations dans le cadre des Services.
En aucun cas, les Services ne permettent la prise en charge d’une situation d’urgence par des professionnels de santé.
En cas de situations d’urgences, il appartient à l’Utilisatrice de s’adresser aux services de secours compétents et en particulier, de composer le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers).
Lors de son inscription, l’Utilisatrice doit renseigner son email et choisir un mot de passe.
L’Utilisatrice est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si cette dernière renseigne de mauvaises informations, Solence ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès aux Services à l’Utilisatrice, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées. Ils sont personnels et confidentiels.
L’Utilisatrice est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte, elle s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Elle supportera seule les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Il est ici fait renvoi aux conseils de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour un bon mot de passe ainsi qu’aux préconisations de l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent aux Services, Solence n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’une Utilisatrice. Si l’Utilisatrice estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, elle devra en informer immédiatement Solence à privacy@solence.care.
L’Utilisatrice s’interdit :
Fonctionnalités
L’Application propose un Abonnement qui donne à l’Utilisatrice accès à des Fonctionnalités telles que le programme d’accompagnement et de coaching de Solence, ou le relevé de vos symptômes et de vos indicateurs de qualité de vie.
Ces Fonctionnalités sont développées et améliorées par des algorithmes basés sur des données scientifiques, des informations personnalisées en fonction de vos symptômes, des outils pour détecter les schémas récurrents physiques et émotionnels.
En accédant à Solence, l’Utilisatrice déclare expressément que ses achats ne sont pas subordonnés à la fourniture d’une Fonctionnalité ou d’une caractéristique future, ni dépendants des déclarations publiques orales ou écrites, et des commentaires faits par Solence concernant cette Fonctionnalité ou cette caractéristique.
Facturation
L’Utilisatrice peut acheter l’Abonnement à l’Application directement sur l’Application, plus les taxes applicables, sur une base mensuelle ou à un autre intervalle récurrent qui lui sera communiqué avant son achat.
Certains des Abonnements de Solence comprennent une période d’essai, au cours de laquelle l’Utilisatrice peut utiliser l’Application pendant une période déterminée, gratuitement ou à un prix réduit (ci-après, « Essai »). L’Abonnement avec la période d’Essai sera automatiquement remplacé par un Abonnement payant à l’expiration de la période d’Essai.
Modification des prix et des taxes
Solence est susceptible d’apporter des modifications au prix de l’Abonnement à l’Application, et communiquera à l’avance toute modification de prix à l’Utilisatrice. Les modifications de prix entreront en vigueur au début de la période d’Abonnement suivant la date du changement de prix et, si l’Utilisatrice continue à utiliser l’Abonnement après l’entrée en vigueur du changement de prix, cela signifie qu’elle accepte le nouveau prix. Si l’Utilisatrice n’accepte pas la modification de prix, elle peut la refuser en résiliant l’Abonnement concerné avant que la modification de prix n’entre en vigueur.
Le montant des taxes ou d’autres frais sont basés sur les taux applicables en vigueur au moment de la facturation mensuelle. Ces montants peuvent changer au fil du temps en fonction des exigences fiscales locales du pays, état, territoire, comté ou ville de résidence de l’Utilisatrice. Toute modification du montant des taxes sera automatiquement appliquée en fonction des informations que l’Utilisatrice a indiqué sur son compte.
Renouvellement et annulation
Le paiement à Solence sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’Abonnement applicable, sauf si l’Utilisatrice annule son Abonnement avant la fin de la période d’Abonnement en cours.
L’Utilisatrice doit annuler son Abonnement ou Essai avant son renouvellement afin d’éviter d’être facturé pour la période d’Abonnement suivante.
Assistante technique
Solence met à disposition de l’Utilisatrice une assistance technique.
Toute demande d’assistance se fera directement auprès de Solence, à l’adresse suivante support@solence.care ou directement via le formulaire de contact situé au sein des Services.
Solence concède à l’Utilisatrice une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder à l’Application et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes des présentes CVGU et à la Politique de protection des données personnelles de Solence.
L’Utilisatrice ne peut en aucun cas copier, stocker, modifier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, déposer, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout texte, élément graphique, logo et tout autre symbole, dessin, icône, image identifiant la source ou tout autre renseignement, logiciel ou code obtenu à partir de l’Application sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Solence, qui peut être refusée à sa discrétion.
L’Utilisatrice s’engage en outre à ne pas télécharger, afficher ou utiliser le Contenu de l’Application ou ses concédants de licence situé sur l’Application, pour l’utiliser dans des publications, des représentations publiques, sur des sites web autres que l’Application, à toute fin commerciale, en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas ceux de la Solence, ou de toute autre manière susceptible d’entraîner la confusion chez les consommateurs, de dénigrer ou de discréditer Solence et/ou ses concédants de licence, de diminuer la force de la propriété intellectuelle de Solence ou de ses concédants de licence, ou de violer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de Solence ou de ses concédants de licence.
L’Utilisatrice s’engage en outre à ne pas détourner de quelque manière que ce soit le Contenu publié par Solence ou le Contenu d’une tierce partie qui apparaît sur l’Application.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application non expressément concédés dans les présentes CGVU sont réservés par Solence. Si l’Utilisatrice utilise les Services, le titre, le nom commercial, la marque de service, le logo, le nom de domaine et/ou toute autre identification comportant des caractéristiques notables de la marque ou tout autre Contenu appartenant à Solence, elle doit obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de la Solence. Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à support@solence.care.
L’Utilisatrice reconnaît et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou Contenus figurant au sein des Services, en ce compris les textes, toutes les images, toutes les photos, tout ce qui est audio ou vidéo, toutes les données de localisation, tous les logiciels, tous les codes et toutes autres formes de données ou de communication que Solence crée et met à disposition en relation avec les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les interfaces visuelles, les Fonctionnalités interactives, les éléments graphiques, la conception, la compilation des Contenus et la compilation des évaluations agrégées des Utilisatrices et tous les autres éléments et composants de l’Application, est, à tout moment, la propriété de Solence ou celle des tiers qui lui ont accordé une licence.
En cas de non-respect par l’Utilisatrice de l’une quelconques des dispositions des présentes CVGU ou de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et/ou d’usurpation d’identité d’un Utilisatrice, Solence se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans indemnité le compte de l’Utilisatrice et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités des Services.
L’utilisation des Services par l’Utilisatrice entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par Solence.
Solence s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisatrices dans le respect des réglementations en vigueur.
À ce titre, l’Utilisatrice est invitée à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles et de la Politique en matière de cookies de Solence.
Les Utilisatrices sont tenues de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Elles doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles elles pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Utilisatrice est seule responsable de la qualité, de la licité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Solence. Elle garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.
A ce titre, il garantit Solence contre :
En aucun cas Solence, ses dirigeants, administrateurs, agents, sociétés affiliées, employés, représentants, fournisseurs, partenaires, annonceurs ou fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, perte de revenus ou de ventes, perte d’exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance, préjudice moral) que ce soit dans une action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), en équité ou autrement, découlant ou se rapportant de toute autre manière à l’utilisation correcte ou non de l’Application.
En aucun cas, la responsabilité de Solence découlant ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser l’Application ne dépassera les montants versés à Solence par l’Utilisatrice pour l’utilisation de l’Application, ou sera limitée à un montant de 120 euros si l’Utilisatrice n’a aucune obligation de paiement envers Solence.
Ni la société, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, agents, sociétés affiliées, employés, représentants, fournisseurs, partenaires, annonceurs ou fournisseurs de contenu, ni aucune tierce partie mentionnée sur l’application ne pourront être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect, causé par l’utilisation correcte ou non de l’Application par l’Utilisatrice.
L’Utilisatrice garantit Solence contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle du fait de l’utilisation des Services dans des conditions non conformes aux présentes CVGU.
Par ailleurs, l’Utilisatrice sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte et garantit Solence contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Solence serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
Solence s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses Services accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux Services dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Solence peut décider d’interrompre l’accès à ses Services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Solence prendra toute mesure adéquate afin que l’Utilisatrice puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisatrice ou tout tiers.
Enfin, l’Application ne fournit pas de conseils médicaux et n'a pas pour but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie dont serait atteint l’Utilisatrice.
Les renseignements fournis sur l’Application ne remplacent pas un avis médical professionnel ou un traitement pour une quelconque pathologie dont serait atteint l’Utilisatrice.
L’Utilisatrice s’engage à ne pas utiliser les informations mises à disposition sur l’Application pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé sans consulter un médecin ou prestataire de soins qualifié.
L’Application est fournie sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, et d’adéquation pour un usage particulier, et toute garantie impliquée par toute exécution ou utilisation commerciales, toutes étant expressément exclues, sauf dans la mesure requise par la loi.
Ni Solence, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, représentants, fournisseurs, partenaires, annonceurs ou fournisseurs de contenu ne garantit que :
Solence ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une Fonctionnalité d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile, ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout Contenu effectué par l’Utilisatrice, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le Contenu, du Site, de l’Application ou du Serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisatrice reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
L’Application peut donner accès à l’Utilisatrice à des liens vers des sites Internet tiers, des applications ou d’autres produits ou services (« Services tiers »).
Solence ne contrôle d’aucune manière les Services tiers et, par conséquent, n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces Services tiers et n’assume aucune responsabilité liée à ces Services tiers. L’accès à ou l'utilisation de tout Service tiers autre que l’Application est aux propres risques de l’Utilisatrice.
L’inclusion par Solence de liens vers des Services tiers ne signifie pas que Solence approuve de quelque manière que ce soit le Contenu situé sur ces Services tiers ou lié à ces derniers, et il ne doit pas être considéré comme tel par tout Utilisatrice de l’Application. Solence décline toute responsabilité quant aux produits ou services offerts ou aux informations contenues dans les Services tiers. L’Utilisatrice doit prendre les mesures pertinentes pour déterminer si l’accès à un Service tiers est approprié, y compris la protection de ses informations personnelles et de sa vie privée lors de l’utilisation de ces Services tiers et le respect des accords applicables.
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Les commentaires des Utilisatrices sur l’Application sont les bienvenus. Sauf indication contraire expresse, toutes les communications envoyées ou publiées par les Utilisatrices dans les boutiques d’applications sont réputées être soumises de manière non confidentielle. L’Utilisatrice accepte que Solence puisse décider de publier de tels contenus à sa seule discrétion. L’Utilisatrice accepte d’autoriser Solence à utiliser gratuitement ces contenus et à les réviser, les modifier, les ajuster et les changer contextuellement, ou à leur apporter toute autre modification dans les cas où cela sera jugé nécessaire.
A tout moment et sans préavis, Solence se réserve le droit de changer, étendre et améliorer l’Application.
Solence peut également, à tout moment, cesser d’exploiter l’intégralité ou une partie de l’Application ou désactiver de manière sélective certaines Fonctionnalités de l’Application.
L’utilisation de l’Application ne donne pas droit à l’Utilisatrice à la fourniture ou à la disponibilité continue de l’Application.
Toute modification ou suppression de l’Application ou de toute Fonctionnalité particulière sera faite à la discrétion exclusive et absolue de Solence et sans obligation permanente ni responsabilité envers l’Utilisatrice.
Solence peut à tout moment modifier les termes des présentes CVGU.
Ces modifications engagent l’Utilisatrice dès leur mise en ligne et pour toute utilisation des Services postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisatrice de consulter régulièrement les CGVU accessibles via les Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le fait pour Solence de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CVGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Solence ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier l’Abonnement en cours avec effet immédiat, sans indemnité.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel, les litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, confinement, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties et empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle au titre des présentes CVGU.
Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.
La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes CVGU ne saurait entraîner la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses.
Les CVGU et toutes les relations avec l’Utilisatrice sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe l’Utilisatrice accédant aux Services.
Le droit applicable à la relation contractuelle entre Solence et l’Utilisatrice est le droit français.
En cas de litige, contestation ou difficulté de toute nature résultant de la relation contractuelle entre Solence et l’Utilisatrice ou en rapport avec cette dernière, l’Utilisatrice et Solence veilleront à rechercher de bonne foi une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
En cas de réclamation non résolue de façon amiable par Solence, et conformément à l’article L.612–1 du code de la consommation, l’Utilisatrice peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut de résolution amiable tout litige, contestation ou difficulté résultant de la relation contractuelle entre Solence et l’Utilisatrice ou en rapport avec cette dernière, et notamment ceux relatifs aux présentes CGVU s’agissant notamment de la formation, la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la résiliation, la résolution ou la cessation pour quelque cause que ce soit sera soumis aux tribunaux légalement compétents.